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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un Chèque-Vacance ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé se présentant comme un chèque au montant établi à l'avance.

Le porteur du chèque-vacances contribue partiellement au pré-paiement : sa valeur réelle est toujours supérieure à ce qu'il lui a coûté.

Il permet de régler tout ou partie de prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l'Union européenne.

Les Chèques Vacances sont émis par l'Agence Nationale des Chèques Vacances ou ANCV.

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides plus de 2 ans après leur date d'émission, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année après celle de l'année d'émission.

Exonération fiscale

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur est exonéré d'impôt, dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut mensuel en vigueur.

Utilisation

Les chèques-vacances sont utilisés par le bénéficiaire ou les personnes fiscalement à sa charge.

Ils sont acceptés par les prestataires de services conventionnés par l'ANCV.

Ceux-ci apposent leur nom et leur adresse sur les chèques-vacances que leur remettent les utilisateurs.

Coût

Pour les salariés, une contribution personnelle du bénéficiaire est toujours demandée préalablement à la délivrance des chèques-vacances.

Le taux est minoré de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

Un salarié participe donc toujours au moins à hauteur de 5%, quelle que soit sa situation.

Attribution

Attention : la Caf peut attribuer des chèques-vacances, mais il ne faut confondre cette aide avec celle qu'elle apporte éventuellement aussi sous forme de bons aide aux temps libres ou bons apparentés.

Que faire en cas de perte ou vol ?

Il n'est pas possible de faire opposition au paiement de chèques-vacances, comme cela l'est pour un chèque bancaire ou pour un chèque de voyage.

Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, une demande de mise en recherche peut cependant être adressée à l'ANCV, en précisant les numéros des chèques ou chéquiers concernés, afin qu'ils soient remplacés à l'issue de la période de validité, s'ils n'ont pas été utilisés.

Accéder au Formulaire (Format pdf)

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Formulaire appelé demande de mise en recherche. Permet de tenter d'obtenir de nouveaux chèques-vacances en remplacement de ceux volés ou perdus, à la fin de leur période de validité.